Francis Nidecker
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis NIDECKER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000050428904
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2024
01/11/2024
De:
Francis NIDECKER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000050428904
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2024
01/11/2024